Publiés le 13 avril, les arrêtés définissant les nouveaux DPE (diagnostic de performance énergétique) feront leur apparition à partir du 1er juillet 2021.
Déjà obligatoire pour tous les logements mis en location ou en vente, le DPE donne une estimation de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre du logement.
Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous souhaitez le vendre ou le mettre en location, ces nouvelles mesures vous concernent.
Les nouveautés du DPE
Une meilleure base de calcul et plus de fiabilité
Plusieurs changements entreront en vigueur, notamment le mode de calcul. Il sera unique et transposable à tous les logements, permettant aux intéressé·e·s de comparer les résultats entre 2 biens. Pour le moment, il est à valeur indicative, il permet à l’acquéreur ou au locateur de pouvoir se projeter et s’informer sur l’état du bien.
À partir de cet été, le DPE sera opposable et engage donc la responsabilité des propriétaires. Cela signifie que si les informations données ne sont pas conformes à la réalité, la personne occupant nouvellement les lieux pourra se retourner contre la société de diagnostic.
Plus de transparence
Sur les annonces immobilières, les mentions “classe énergie" et “classe climat" seront à indiquer à partir de 2022, devant le bilan énergétique concernant l’émission de gaz à effet de serre. Pour les biens les plus énergivores, la mention “Logement à consommation énergétique excessive” devra également être indiquée.
Pour les bailleurs
Les logements les plus énergiques, de catégories F et G ne pourront plus réévaluer leur loyer à la hausse au moment du changement de locataire. Visant à éliminer définitivement les logements passoires, ceux-ci connaîtront de plus en plus de contraintes au fil des années, jusqu’en 2028 où leur location deviendra complètement interdite.
Nouveau DPE : quelles conséquences pour les propriétaires ?
Fournir des justificatifs
Nous vous conseillons de conserver tous les justificatifs de travaux, d’équipement ou se référant à une quelconque amélioration, ils vous seront demandés lors de la réalisation du diagnostic, pour plus de fiabilité. Si vous réalisez des travaux par vos propres moyens, vous devrez être en mesure de le justifier avec les factures des matériaux utilisés.
En l’absence de justificatifs, le diagnostiqueur se basera sur l’année de construction du logement, ce qui peut être défavorable pour certains.
La nouvelle méthode de calcul inclura en plus des factures énergétiques des occupants et de l’analyse technique des caractéristiques énergétiques du bâtiment, la ventilation, l'éclairage et l'empreinte carbone seront également pris en compte. La note la plus basse entre la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre sera retenue comme indication finale.
La durée de validité des DPE
Les nouveaux DPE auront une validité de 10 ans. Les anciens diagnostics, réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux datant du 1er Janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2021, sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
La nouvelle méthode s'est révélée problématique dans plusieurs cas, notamment pour les immeubles construits avant 1975. Depuis le 24 septembre, l'évaluation de ces bâtiments est donc suspendue, en attendant de trouver une nouvelle méthode de calcul. La suspension court jusqu'au premier novembre.
Des aides pour vos travaux de rénovation
Vous pouvez anticiper toutes ces mesures et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer votre logement. Cette évolution vous permettra également de vendre ou de louer votre bien plus facilement et plus rapidement, ils n’en seront que bénéfiques.
De plus, toujours dans l’optique d’éliminer les logements passoires et d’améliorer les performances énergétiques de tous les logements, de nombreuses aides financières pour vos travaux sont possibles. Vous trouverez par exemple la Prime Énergie, MaPrimeRénov’, TVA à taux réduits ou encore l’éco-PTZ.
