En réalisant un investissement locatif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Ces avantages fiscaux dépendent de la date à laquelle vous avez acquis cet investissement. Le dispositif Pinel s’applique sur l’investissement locatif s’il a été réalisé entre le mois de septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Mais attention, la réduction d’impôt prend effet uniquement sur deux logements maximum par an.
Cette réduction d’impôt concerne les logements suivants :
- Les logements neufs
- Les logements en l’état futur d’achèvement
- Les logements que vous faites construire
- Les logements anciens faisant l’objet de travaux de rénovation : ce qui représente 25% du coût total de l’opération
- Les logements faisant l’objet de travaux de réhabilitation
- Les locaux transformés en logements habitables
Rappel : le fonctionnement de la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. L’investisseur doit acquérir un bien neuf et le louer pendant une période déterminée de 6, 9 ou 12 ans, la réduction est dès lors proportionnelle à la durée d’engagement : 12, 18 ou 21 %.
Pour un investissement de 150 000€, vous pouvez déduire vos impôts de :
- 18 000 € si vous louez votre bien pendant 6 ans (3 000 € par an).
- 27 000 € si vous louez votre bien pendant 9 ans (3 000 € par an).
- 31 500 € si vous louez votre bien pendant 12 ans (3 000 € par an pendant 9 ans puis 1 500 € les trois dernières années).
Un facteur à prendre en compte : les logements mis en location doivent être non meublés et loués en tant que résidence principale. De plus, le revenu des locataires est soumis à un plafonnement en fonction de la composition du loyer et de la zone du logement. Le logement doit se situer en zone A, A bis ou B1.
Loi Pinel : quelle défiscalisation en 2023 ?
Au niveau de la défiscalisation, les avantages restent les mêmes, à quelque chose près :
En ne vous conformant pas aux normes Pinel Plus, vous verrez vos avantages fiscaux baisser d’année en année.
Le pourcentage de défiscalisation reste indexé sur toute la durée de mise en location de votre bien immobilier. En revanche, celui-ci sera décroissant jusqu’en 2024.
Exemple 1 : si vous mettez votre bien en location sur une durée de 6 ans, votre réduction fiscale sera de 10,5% durant l’année 2023. Ensuite, elle passera à 9% sur l’année 2024.
Exemple 2 : si votre bien est loué sur une durée de 9 ans, votre réduction fiscale sera de 15% en 2023 et de 12% en 2024.
Exemple 3 : le logement est loué durant une période de 12 ans, en 2023 la réduction fiscale s’élèvera à 17% et à 14% en 2024.
Les nouveautés de la loi Pinel en 2023
Afin de conserver ces avantages fiscaux en 2023, votre logement devra respecter plusieurs règles supplémentaires.
D’un point de vue écologique, depuis janvier 2021, la réglementation a évolué : elle se nomme dorénavant RE2020. Elle vise à réduire les coûts énergétiques d’un logement. De ce fait, les habitations seront mieux isolées et moins énergivores.
La loi Pinel Plus, prévoit un autre changement pour bénéficier des mêmes tarifs avantageux que les années précédentes. Vous devrez proposer à votre locataire une surface habitable minimale de :
- 28m² pour un T1
- 45m² pour un T2
- 62m² pour un T3
- 79m² pour un T4
- 96m² pour un T5
Dans le logement, un espace extérieur privatif est obligatoire. Il doit être de 3m² à 9m², que ce soit un jardin, une terrasse ou un balcon.
Concernant les appartements de type 3 ou plus, vous serez dans l’obligation de faire bénéficier à vos locataires une double exposition lumineuse. Pour cela il faudra vous assurer que deux façades de l’habitation soient orientées différemment.
Les avantages de la loi Pinel
L’investissement locatif est un bon moyen d’acquérir un logement en percevant un loyer régulier. Les banques sont prêtes à accorder plus facilement le financement (montant du prêt + frais d’acte) qui sera remboursé sous forme de mensualités. Le bien est, en tout ou partie, financé par l’avantage fiscal, les loyers perçus et votre effort d’épargne.
Autre avantage à ne pas négliger : la pierre est un placement solide. La défiscalisation Pinel permet de se constituer un patrimoine solide et pérenne pour sa retraite, pour l’héritage de ses enfants ou simplement le revendre et espérer une plus-value.
