BIENS CONCERNES |
DUREE DE VALIDITE |
|
PLOMB |
Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an si présence de plomb ou illimité si aucun présence de plomb |
AMIANTE |
Logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997 |
Illimité |
LOI CARREZ |
Logement en copropriété |
Illimité sauf si des travaux ont été effectués, une nouvelle expertise est nécessaire. |
DPE |
Ce diagnostic évalue la consommation énergétique d'une habitation en fonction de son isolation et de son mode de chauffage. Il concerne tous les logements. | 10 ans |
GAZ |
Logement dont l'installation privative de gaz (naturelle ou non) a été réalisée depuis plus de 15 ans | 3 ans |
ELECTRIQUE |
Logement dont l'installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans | 3 ans |
Etat des risques naturels et technologiques |
Tous les biens immobiliers | 6 mois |
Date de mise à jour : 19/11/24
Date de création : 24/11/14