Il n’est pas rare, dans le cadre d’un crédit immobilier, d’avoir recours à un remboursement anticipé. Ce type d’emprunt s’étend souvent sur de longues périodes, l’envie ou le besoin de revendre son logement avant la date d’échéance du contrat est assez anodine. Un remboursement anticipé est plutôt facile à obtenir, mais pas toujours avantageux.
Quelles sont les conditions ?
Le remboursement anticipé peut se rencontrer sous deux formes : Partiel ou total. On parle de remboursement total lorsque l’entièreté du capital restant dû est remboursé. Quand il ne s’agit que d’une partie, on parle alors de remboursement partiel.
Aucune condition n’est exigée pour obtenir le droit de rembourser par anticipation son crédit immobilier. En effet, un emprunteur peut s’acquitter de son crédit quand il le souhaite en faisant une demande directement auprès de l’établissement prêteur par courrier recommandé avec accusé de réception.
La banque n’a pas le droit de s'opposer à votre demande, elle a pour obligation d’accepter. Il n’existe qu’une seule exception à cela dans le code de la consommation : quand la somme avancée est inférieure à 10 % du montant initial du prêt, alors la banque peut la refuser, sauf si cette somme représente la totalité du restant dû. Dès la réception de votre demande, la banque doit obligatoirement vous faire parvenir, dans les plus courts délais, une estimation de ce que cela va vous coûter.
Remboursement anticipé : Quels sont les frais ?
Il est effectivement très simple d’avoir accès au remboursement anticipé, mais à quel prix ? Malgré sa facilité d’obtention, les frais sont souvent assez élevés. Il faut savoir que le plus souvent, dans ce genre de cas, une indemnité est imposée de la part de l’établissement prêteur pour compenser le manque à gagner qu’il aurait dû percevoir grâce aux intérêts.
Le montant de cette pénalité est mentionné dans votre contrat, il n’est d’ailleurs pas inintéressant de négocier cette clause avant la signature. Le prêteur peut accepter de baisser le montant de l’indemnité et parfois la supprimer totalement sous conditions. Par exemple, la banque peut accepter de supprimer la pénalité, mais en contrepartie, vous ne pourrez pas procéder au remboursement anticipé avant une date fixée préalablement.
Pour connaître le montant exact de cette pénalité, nous vous invitons à relire précautionneusement votre contrat.
À savoir : Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé ne peut pas excéder 3 % du capital restant dû ou la somme de six mois d’intérêts du montant remboursé.
Les exceptions
Quand le remboursement a lieu suite à la vente du bien, causé par l’une des situations suivantes, alors l’indemnité n’est pas due :
- Changement du lieu de travail.
- Cessation forcée de l’activité professionnelle.
- Décès.
Cette liste est valable pour vous et la personne avec qui vous êtes en couple.
Comment ne pas perdre d’argent ?
Les raisons pour lesquelles vous pouvez avoir besoin de procéder à un remboursement anticipé sont nombreuses. Cela peut arriver en cas de revente du bien pour de diverses raisons, une grosse entrée d’argent ou encore un changement de situation financière. Même si vos raisons diffèrent de celles énumérées juste avant, et que l’exonération d’indemnité n’est alors pas une option, il n’est pas impossible d’éviter la perte d’argent.
Pour cela, il va falloir calculer les gains que vous allez obtenir sur les intérêts et les assurances. Si vous effectuez un remboursement partiel de votre crédit, la somme restante due aura donc diminuer, le montant des intérêts de vos futurs versements seront ainsi moins élevés. La durée de votre emprunt va également baisser, vous aurez alors moins de frais d’assurances à régler. Avec un simple calcul, vous pourrez déduire la somme qui vous permettra d’augmenter assez les gains pour qu’ils puissent couvrir les frais.
En plus d’éviter les frais, vous pouvez sortir gagnant d’un remboursement anticipé. Il suffit de calculer la somme à rembourser pour que les gains soient plus importants que les frais. Il faut savoir que les gains peuvent très vite augmenter. À partir d’une certaine somme, un remboursement avec anticipation peut même devenir un très bon placement pour votre épargne.
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